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Amendement N° 27 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 16 novembre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 novembre 2004 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans second alinéa du 2° du III de cet article, remplacer les mots :
la caisse mentionnée au premier alinéa
par les mots :
cet organisme
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