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Amendement N° 41 rectifié (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 novembre 2004 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Article 1er quater
Dans le deuxième alinéa (a) du 2° de cet article, avant les mots :
de quatre ans
ajouter le mot :
minimale
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