Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Rejeté)
Modification de la loi organique relative aux lois de finances
Discuté en séance le 16 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2004 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Malgré les apparences, cet article ne renforçant pas les droits du Parlement, il est proposé de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.