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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Modification de la loi organique relative aux lois de finances
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi organique
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Adoption définitive d'un projet de loi organique en deuxième lecture
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 37 (2004-2005), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 69 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale (10 amendements)
- Rapport N° 106 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 131 (2004-2005), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 412 (2004-2005) organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (1 amendement)
- Rapport N° 445 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Arthuis (40 interventions)
- Alain Lambert (12 interventions)
- Thierry Foucaud (11 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (9 interventions)
- Michel Charasse (7 interventions)
- Nicole Bricq (6 interventions)
- Hélène Luc (3 interventions)
- Philippe Dominati (2 interventions)
- Robert del Picchia (1 intervention)
- Paul Girod (1 intervention)
- Marc Massion (1 intervention)
