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Amendement N° I-289 rectifié (Non soutenu)
Loi de finances pour 2005
Déposé le 25 novembre 2004 par : M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Retailleau.
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour compléter l'article L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
20 millions d'euros
par les mots :
30 millions d'euros
Exposé Sommaire :
Il s'agit de porter de 20 à 30 millions d'euros l'effort financier de l'Etat en 2005 à ce nouveau régime de retraites des sapeurs-pompiers volontaires étant donné la provision prévue pour cette prestation de 60 millions d'euros dès la première année.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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