Philippe Adnot

Informations

• Mandat clos rempli du 24 septembre 1989 au 30 septembre 2020 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique (délégué)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Agriculteur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
• Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
• Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/01/20 — Ministère de la transition - Politique de gestion de l'eau
• 29/05/19 — Ministère de l'agriculture - Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts
• 20/02/19 — Ministère des solidarités - Contreparties aux aides sociales
• 13/06/18 — Secrétariat d'État - Fiscalité des bâtiments à usage industriel

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/06/20 — Ministère de l'action - Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire
• 09/04/20 — Premier Ministre. - Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles
• 09/04/20 — Ministère de l'économie - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
• 30/01/20 — Ministère de l'économie - Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/07/17 : Proposition de loi N° 626 (2016-2017) sur la majoration des pensions aux veuves des très gr...
• 02/12/15 : Proposition de résolution N° 215 (2015-2016) tendant à simplifier les normes réglementaires...
• 02/12/15 : Proposition de loi N° 214 (2015-2016) constitutionnelle tendant à favoriser la simplificati...
• 19/10/11 : Proposition de loi N° 43 (2011-2012) tendant à poser des critères objectifs aux offres de r...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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