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Amendement N° I-81 (Tombe)
Loi de finances pour 2005
Déposé le 25 novembre 2004 par : M. de Broissia, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le IV de cet article, remplacer la somme :
2 201, 8 millions d'euros
par la somme :
2 239, 2 millions d'euros
OBJET
Amendement de conséquence de l'amendement n° 79 proposant de fixer à 118 euros pour la métropole et à 76 euros pour les départements d'outre-mer le taux de redevance audiovisuelle pour l'année 2005.
Suite à un amendement de notre collègue député Patrice Martin-Lalande, l'Assemblée nationale a en effet souhaité garantir le niveau d'encaissements nets de redevance.
La somme retenue par l'Assemblée nationale (2 201, 8 millions d'euros) résultant de l'hypothèse d'un taux de redevance audiovisuelle de 116 euros, la commission des affaires culturelles propose de porter cette somme à 2 239, 2 millions d'euros, soit un produit supplémentaire de 37, 4 millions d'euros correspondant à l'adoption d'un taux de 118 euros pour le territoire métropolitain et d'un taux de 76 pour les départements d'outre-mer.
Exposé Sommaire :
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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