Louis de Broissia

Informations

• Mandat clos rempli du 27 septembre 1998 au 30 septembre 2008 (non réélu)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. louis de broissia président du groupement d'intérêt public gip france télé numérique et m. olivier gérolami délégué général du gip france télé numérique (8 interventions)
• Contrôle budgétaire (2 interventions)
• Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne (6 interventions)
• Audiovisuel (4 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/06/08 — Ministère de la culture - Situation de la presse écrite
• 01/05/08 — Secrétariat d'État aux transports - Financement de l'assainissement de l'eau
• 30/11/07 — Ministère de l'intérieur - Vidéosurveillance
• 14/12/06 — Ministère de la sécurité - Prise en charge des soins dentaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/06/08 — Ministère de l'intérieur - Dégrèvements de taxe professionnelle unique dans le budget des communautés de communes
• 05/06/08 — Secrétariat d'État à l'intérieur - Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes
• 22/05/08 — Ministère de l'économie - Fonctionnement des maisons de l'emploi
• 15/05/08 — Secrétariat d'État des affaires européennes - Proposition « Eurodesign » de la Commission européenne

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/07 : Avis N° 92 (2007-2008) (Tome 06) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le pr...
• 17/10/07 : Rapport de groupe d'amitié N° GA077 - Quelle solution politique pour le Tibet ?
• 04/10/07 : Rapport d'information N° 13 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles, su...
• 19/07/07 : Rapport d'information N° 402 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles à ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/07 : Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de ...
• 16/01/07 : Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instaurat...
• 26/01/06 : Proposition de résolution N° 179 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne...
• 18/07/05 : Proposition de résolution N° 481 (2004-2005) sur la proposition de décision du Conseil conc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements