Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 23 (Non soutenu)
Droits des malades et fin de vie
Discuté en séance le 12 avril 2005
( amendement identique : 81 )
Déposé le 11 avril 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et peut prévoir l'intervention d'un service d'hospitalisation à domicile pour répondre aux besoins
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rendre possible l'intervention d'un service d'hospitalisation à domicile au sein d'un établissement social ou médico-social pour permettre aux personnes hébergées qui en ont besoin de bénéficier d'un accompagnement de fin de vie de qualité (de soins palliatifs en particulier) assuré par des professionnels déjà formés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.