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Amendement N° 81 (Non soutenu)
Droits des malades et fin de vie
Discuté en séance le 12 avril 2005
( amendement identique : 23 )
Déposé le 11 avril 2005 par : MM. Godefroy, Michel, Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga, Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et peut prévoir l'intervention d'un service d'hospitalisation à domicile pour répondre aux besoins
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de favoriser l'émergence et le développement d'une démarche palliative en prévoyant également, que des services d'hospitalisation à domicile puissent intervenir au sein d'un établissement social ou médico-social pour répondre aux besoins.
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