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Amendement N° 5 4ème rectif. (Retiré)
Droits des malades et fin de vie
Discuté en séance le 12 avril 2005
Déposé le 12 avril 2005 par : M. Lardeux, Mme B. Dupont, MM. B. Fournier, Seillier, Etienne, Pelletier.
Dans l'intitulé de la proposition de loi, remplacer les mots :
et à la
par les mots :
en
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification quater porte sur la liste des signataires.
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