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Amendement N° 17 (Retiré)
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Discuté en séance le 22 décembre 2004
Déposé le 20 décembre 2004 par : M. J. Boyer, Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste.
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 813-8 du code rural.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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