Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 137 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2004
Discuté en séance le 17 décembre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 décembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Au 1° du A de cet article, remplacer les mots :
le mot : "titulaires"
par les mots :
les mots "de catégorie A ou B et les agents de catégorie C pour autant qu'ils soient accompagnés de l'un des agents précités"
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.