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Amendement N° 53 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2004
Discuté en séance le 17 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2004 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
propriétés non bâties,
rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article 1518 bis du code général des impôts :
à 1, 025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et à 1, 018 pour l'ensemble des autres propriétés bâties
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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