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Amendement N° 13 (Retiré)
Statut général des militaires
Discuté en séance le 2 février 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2005 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Après le septième alinéa (6°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
° En congé spécial ;
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