Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 (Adopté)
Statut général des militaires
Discuté en séance le 2 février 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 janvier 2005 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des articles 12, 15 à 17
par les mots :
des articles 12, 14 à 17
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.