Amendement N° 44 (Rejeté)

Statut général des militaires

Discuté en séance le 2 février 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 31 janvier 2005 par : Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Hélène Luc Photo de Robert Bret Photo de Pierre Biarnès Photo de Robert Hue 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

5°. Retraite

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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