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Amendement N° 45 rectifié (Rejeté)
Statut général des militaires
Discuté en séance le 2 février 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er février 2005 par : Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…). – D'un congé d'éducation aménagé.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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