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Sous-Amendement N° 55 à l'amendement N° 3 (Rejeté)
Statut général des militaires
Discuté en séance le 2 février 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2005 par : M. Boulaud.
Dans le texte de cet amendement, supprimer les mots:
, à leur demande,
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