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Amendement N° 6 (Retiré)
Statut général des militaires
Discuté en séance le 2 février 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2005 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Notation, récompenses et distinctions
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