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Amendement N° 3 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 9 février 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 40 )
Déposé le 3 février 2005 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-6 du code pénal.
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