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Amendement N° 56 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 9 février 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 5 42 )
Déposé le 8 février 2005 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoyant une limitation des réductions de peine aura, comme l'article 4, un effet inévitable sur la situation carcérale, puisque les personnes condamnées resteront plus longtemps en détention. En revanche, il n'en aura que peu d'effet bénéfique concernant la prévention de la récidive, étant donné que les personnes bénéficiant d'un aménagement de leur peine récidivent moins que celles n'en ayant pas bénéficié.
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