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Amendement N° 5 (Rejeté)
Discuté en séance le 22 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 décembre 2004 par : Mmes Luc, Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant le quatrième alinéa (b) du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun apport en capital ne peut provenir d'une personne morale ou physique de nationalité étrangère.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à poursuivre l'implication de capitaux étrangers dans l'industrie de défense nationale.
Il s'agit d'une question élémentaire de préservation, d'indépendance et de souveraineté. Le projet de loi qui confie au gouvernement la responsabilité d'accepter ou de refuser un tel apport est insuffisant.
Le législateur élabore la loi pour l'avenir et nul ne sait aujourd'hui qui gouvernera demain.
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