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Amendement N° 7 (Rejeté)
Discuté en séance le 22 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 décembre 2004 par : Mmes Luc, Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article concernant l'intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise tend à masquer la réalité du projet gouvernemental qui brade l'outil de défense nationale aux intérêts privés.
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