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Amendement N° 56 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 8 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 149 (2004-2005) modifié par l'Assemblée nationale relatif à la régulation des activités postales
Avant l'article 1er
Avant
l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le service public postal contribue à garantir la cohésion sociale, en assurant un égal accès de tous les citoyens aux services offerts par La Poste, en participant à la lutte contre les exclusions et au développement équilibré du territoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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