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Amendement N° 59 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 8 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le 2° de cet article insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article L1, après les mots : « prix abordables », sont insérés les mots : «, identiques sur l'ensemble du territoire et »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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