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Amendement N° 66 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 9 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le 6° de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'institution de la concurrence au niveau du service public postal.
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