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Amendement N° 82 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 9 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5-8 du code des postes et des communications électroniques.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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