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Amendement N° 88 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 9 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le a du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier :
Dans le domaine bancaire, financier, et des assurances, la Poste propose des produits et services à tous, notamment le livret A. Elle est peut proposer des prêts d'épargne logement, mais aussi des prêts à la consommation.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que La Poste soit autorisée à diversifier la gamme de ses prestations financières et notamment qu'elle puisse proposer aux usagers des prêts à la consommation. Ils souhaitent également que la poste puisse poursuivre son rôle de guichet social en proposant des services à tous, et notamment à ceux qui sont exclus du système bancaire classique.
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