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Amendement N° 89 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 9 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le premier alinéa du texte proposé par le a) du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La Poste assure une mission de collecte d'épargne sur l'ensemble du territoire. Cette épargne contribue notamment au financement des activités de service public des institutions financières publiques. Cette mission est assurée par un réseau dense de bureaux de poste qui dessert l'ensemble du territoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer l'utilité économique des 17 000 bureaux de poste aujourd'hui ; en effet, ces bureaux, par leur nombre, irriguent au mieux les territoires. Cette forte présence dans les territoires permet à la Poste de collecter au mieux l'épargne indispensable au financement de ses activités bancaires et de service public (livret A). Elle est donc vitale pour la Poste et pour l'économie des territoires les plus fragilisés.
Cet amendement réaffirme aussi, de facto, le caractère inséparable des activités courrier et finance de la Poste.
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