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Amendement N° 91 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 9 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la filialisation de la banque postale. Cet établissement de crédit supplémentaire ne pourra qu'aiguiser la déréglementation du secteur financier en France et limiter les possibilités de mobiliser l'épargne des Français au profit du développement durable, de la formation et de l'emploi.
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