Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 92 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 10 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent
à la négociation d'une convention collective commune au secteur postal. Cette convention collective ne pourra être qu'un palier supplémentaire dans la remise en cause du statut actuel des agents qui travaillent déjà à la Poste et dans la réduction des droits des contractuels, dont la situation est fortement inspirée du statut de la fonction publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.