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Amendement N° 7 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 27 janvier 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2005 par : M. P. Blanc, en accord avec le Gouvernement.
Texte de loi N° 20042005-152
Article 11
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots :
, les organismes de placement spécialisés et les services d'insertion professionnelle mentionnés aux premier et troisième alinéas
par les mots :
et les organismes de placement spécialisés mentionnés aux premier et deuxième alinéas
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
(Les services d'insertion professionnelle ont été supprimés par le Sénat en deuxième lecture. Il faut aussi adapter la référence aux différents alinéas).
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