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Amendement N° 8 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 27 janvier 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2005 par : M. P. Blanc, en accord avec le Gouvernement.
Texte de loi N° 20042005-152
Article 29
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :
quart
par le mot :
tiers
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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