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Amendement N° 39 (Rejeté)
Modification du titre xv de la constitution
Discuté en séance le 16 février 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 février 2005 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, M. Desessard, Mme Voynet.
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots :
« dans la reconnaissance et la promotion des langues régionales et minoritaires. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour dessein d'ouvrir un véritable débat sur la nécessité d'une reconnaissance institutionnelle des langues minorisées en France.
Les langues régionales font partie du patrimoine de la République française et la défense de la diversité culturelle demeure un impératif éthique inséparable du respect de la dignité humaine
.
La France gagnerait en crédit si elle accordait aux langues régionales et minoritaires présentes sur son territoire les droits qui sont les leurs en modifiant l'article 2 de la Constitution et en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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