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Amendement N° 1 (Adopté)
Services dans le marché intérieur
Discuté en séance le 23 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mars 2005 par : Mme Gourault, au nom de la commission des lois.
Après les mots :
de la famille les mots:
rédiger comme suit la fin de cet article :
« des femmes élevant leur enfant ou » sont remplacés par les mots : « des personnes élevant ou ».
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