Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Services dans le marché intérieur
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 89 (2004-2005), sur la proposition de résolution européenne
- Proposition de résolution N° 177 (2004-2005)
- Rapport N° 230 (2004-2005), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de résolution (20 amendements)
- Avis N° 236 (2004-2005), au nom de la délégation pour l'union européenne, sur les conclusions de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de résolution
- Rapport N° 262 (2004-2005) supplémentaire fait, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de résolution
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Bizet (17 interventions)
- Denis Badré (12 interventions)
- Michel Mercier (9 interventions)
- François Fortassin (9 interventions)
- Guy Fischer (5 interventions)
- Bruno Retailleau (5 interventions)
- Bernard Murat (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (3 interventions)
- Francis Grignon (3 interventions)
- Philippe Nogrix (3 interventions)
- Gérard Le Cam (3 interventions)
- Roland Ries (3 interventions)
- Catherine Tasca (2 interventions)
- Robert Bret (2 interventions)
- Hubert Haenel (1 intervention)
- Jean-Pierre Bel (1 intervention)
- Jacques Pelletier (1 intervention)
- Jean-Paul Emorine (1 intervention)
- Yannick Texier (1 intervention)
