Déposé le 22 mars 2005 par : Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la possibilité d'embaucher des agents non titulaires dans la fonction publique hospitalière, de surcroît à durée déterminée.
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