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Amendement N° 88 (Rejeté)
Services dans le marché intérieur
Discuté en séance le 23 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 mars 2005 par : Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer les deuxième et troisième alinéas (1° et 2°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la possibilité de prendre un congé de paternité pour un fonctionnaire ayant adopté un enfant.
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