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Amendement N° 91 (Retiré)

Services dans le marché intérieur

Discuté en séance le 23 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 mars 2005 par : M. Retailleau.

Photo de Bruno Retailleau 

Projet de loi N° 172 (2004-2005) portant diverses mesure s de transposition du droit communautaire à la fonction publique portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Après l'article 22

Après l'article 22, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre ...

COMPTE-EPARGNE TEMPS

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la monétisation du compte-épargne temps. Un article y serait intégré et il aurait pour objet de prévoir la monétisation du compte-épargne temps dans l'ensemble de la fonction publique.

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