Amendement N° 113 rectifié (Non soutenu)

Après l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une convention ou un accord collectif de branche, d'entreprise, de groupe ou d'établissement peut prévoir la création d'un chèque temps choisi/partage au profit des salariés qui veulent travailler moins pour travailler autrement.

Ce chèque temps choisi/partage est versé pendant une durée de 18 mois non renouvelables à tous les salariés qui veulent réduire leur temps de travail

de 50%, pour créer une activité d'utilité écologique ou sociale. Pendant toute cette durée, les salariés perçoivent 75% de leur salaire de base.

A condition qu'elles créent un nombre d'emplois égal au volume d'heures ainsi libérées, la différence de salaire est versée à l'entreprise, ou aux entreprises impliquées, à partir d'une ligne de crédit ouverte à cette fin

dans les dispositifs d'indemnisation ou d'aide à la création d'entreprises.

Des agences territoriales du temps choisi, intégrées aux Maisons de l'Emploi prévues dans la loi dite de cohésion sociale sont constituées à titre expérimental pour mutualiser l'offre

d'emplois ainsi remis sur le marché et leur ajustement avec les demandeurs d'emplois.