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Amendement N° 114 rectifié (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery.
Compléter le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Toute heure placée à l'initiative du salarié sur le
compte épargne temps
est automatiquement bonifiée à hauteur équivalente par l'employeur.
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici d'encadrer la modulation individuelle du travail. Un salarié peut choisir, dans certaines limites, de travailler plus à un moment donné pour travailler moins ensuite. La notion d'intérêts qui existe déjà dans tout dispositif d'épargne est ici appliquée au temps.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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