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Amendement N° 115 rectifié (Non soutenu)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
( amendement identique : 103 )
Déposé le 28 février 2005 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery.
Après les mots :
est fixé à
rédiger comme suit la fin du 2 du I de cet article :
15 % jusqu'au 31 décembre 2006, 20 % jusqu'au 31 décembre 2007 et 25 % au 1er janvier 2008.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à
généraliser la réduction du temps de travail à toutes les entreprises y compris les moins de 20 salariés au maximum à l'échéance de 2008 et à faire évoluer progressivement le taux de majoration des heures supplémentaires de 10 % à 25 % jusqu'en 2008.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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