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Amendement N° 189 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 66 )
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
En instaurant un régime dérogatoire supplémentaire au respect du temps de travail fixé par convention, le paragraphe rend définitivement caduque la fixation d'un seuil dans la durée annuelle du temps de travail.
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