Roland Muzeau

Informations

• Mandat clos rempli du 29 mars 2000 au 28 juin 2007 (élu député)
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (membre)
• Profession : Technicien
• Fiche sur le site du Sénat
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Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit au logement opposable (5 interventions)
• Droit opposable au logement (7 interventions)
• Logement (3 interventions)
• Syndicats (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/12/06 — Ministère de l'économie - Fusion GDF-Suez
• 31/03/06 — Ministère de l'emploi - CPE
• 03/02/06 — Ministère de l'écologie - Prix de l'eau et service public
• 08/04/05 — Secrétariat d'État à l'assurance - Grève dans les services d'urgence

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/02/07 — Ministère de l'emploi - Situation des salariés du siège social de Shell à Colombes
• 08/02/07 — Ministère de l'industrie - Situation des sites de raffinage Shell
• 02/11/06 — Ministère de l'emploi - Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
• 10/08/06 — Ministère de la sécurité - Ressources des personnes handicapées exerçant une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail

Toutes ses questions écrites

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Ses dernières propositions de loi

• 04/04/06 : Proposition de loi N° 288 (2005-2006) visant à abroger le contrat de travail « nouvelles em...
• 04/04/06 : Proposition de loi N° 290 (2005-2006) tendant à l'abrogation du contrat « première embauche...
• 14/04/05 : Proposition de résolution N° 311 (2004-2005) relative à la proposition de directive du Parl...
• 10/03/05 : Proposition de loi N° 242 (2004-2005) relative à l'égalité professionnelle entre les hommes...

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