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Amendement N° 191 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 82 )
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le IV de cet article.
Exposé Sommaire :
Ce paragraphe permet que les heures travaillées après dépassement du plafond annuel ne soient pas converties en repos compensateur ou congés.
C'est là une dégradation des conditions de travail et un risque supplémentaire pour la santé des salariés.
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