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Amendement N° 225 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
ou de l'accord collectif de branche
supprimer les mots :
, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Exposé Sommaire :
Afin de garantir un minimum d'équité, il faut confier l'organisation d'un tel régime dérogatoire au niveau des accords collectifs de branche.
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