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Amendement N° 23 (Retiré)
Assistants maternels et assistants familiaux
Discuté en séance le 30 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
et, pour les assistants maternels,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de conditionner l'agrément à l'évaluation des aptitudes éducatives aussi bien pour les assistants familiaux que pour les assistants maternels.
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