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Amendement N° 11 (Retiré)
Lois de financement de la sécurité sociale
Déposé le 16 mars 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 1er
Dans les deuxième et troisième alinéas (1° et 2°) du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer par deux fois les mots :
de l'article 36 de la loi organique du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances
par les mots :
prévues au A bis du III du présent article
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