Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 13 (Retiré)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 24 mars 2005
Déposé le 16 mars 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 1er
Dans le premier alinéa du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
seconde
par le mot :
troisième
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.